Politique de gestion des conflits d'intérêts
Le GROUPE NEUFLIZE OBC offre un large éventail de services d’investissement et exerce diverses activités dans le secteur financier.
Dans le cadre plus spécifique de leur activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, sa filiale de gestion d’actifs, Neuflize Private Assets peut être confrontée, dans l’exercice normal de ses activités, à des situations de conflit d’intérêts. Aussi, des mesures ont déjà été prises afin que le Neuflize Private Assets puisse gérer ces conflits d’intérêts, qu’ils soient effectifs ou potentiels, de manière à ne pas abuser d’une telle situation et à éviter toute violation de ses obligations envers les clients, comme les dispositions règlementaires de l’AMF et les règles de bonne conduite établies par la profession.
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice des activités de Neuflize Private Assets, les intérêts de Neuflize Private Assets et/ou ceux de ses clients et/ou ceux de ses collaborateurs sont en concurrence, que ce soit directement ou indirectement.
Soucieux d’assurer la préservation des intérêts de ses clients, Neuflize Private Assets a établi une politique dont l’objet est de permettre d’identifier et de gérer de tels conflits d’intérêts, si ceux-ci sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
La politique de Neuflize Private Assets en matière de conflits d’intérêts s’articule autour de :
- l’identification des conflits potentiels via l’établissement d’une cartographie des risques,
- la définition de procédures destinées à prévenir et à gérer chacun des risques de conflit,
- la mise à jour régulière de ces procédures,
- la nomination d’un responsable des réclamations,
- la mise en place d’un registre des conflits d’intérêts,
- la mise en œuvre, lorsque les conflits d’intérêts ne peuvent pas être surmontés, de modalités d’information des clients,
- la mise en place d’un cadre permettant de traiter les cas non identifiés aux étapes précédentes,
- une sensibilisation et une formation régulière des collaborateurs.
En réponse à un conflit d’intérêts, Neuflize Private Assets (ou ses collaborateurs) peuvent :
- refuser d’agir, si la situation comporte un risque particulièrement critique,
- accepter le conflit d’intérêts mais prévenir tout abus significatif de cette situation et protéger le client, par la mise en œuvre des dispositifs permanents destinés à gérer de manière appropriée la plupart des situations de conflit d’intérêts, une fois détectées,
- divulguer, dans le cas de situations ne pouvant pas être correctement traitées par les dispositions précédentes, le conflit d’intérêts ou obtenir la renonciation ou le consentement approprié(e) du client, étant entendu que la divulgation n’exonère pas Neuflize Private Assets de son obligation de gérer les situations de conflit d’intérêts de manière à prévenir les abus et protéger le client.
Les mesures prises par Neuflize Private Assets afin de prévenir les situations de conflits d’intérêts sont, par exemple :
- La mise en place de mesures visant à empêcher, sinon limiter au strict nécessaire, les transferts d’informations sensibles entre des personnes impliquées dans des activités susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts.
- La mise en place d’une organisation, visant la ségrégation des fonctions susceptibles de générer des conflits d’intérêts, une politique de rémunération interdisant entres autres un intéressement direct au succès d’une transaction spécifique, le respect des procédures en matière de transactions personnelles initiées par ses collaborateurs ou la mise en œuvre de cycle de formation sur ce sujet.
- La mise en place d’une surveillance étroite de la réception et de l’acceptation de cadeaux, invitations et autres avantages adressés par des tiers et/ou fournisseurs aux collaborateurs.
En conclusion, l’investisseur peut être assuré que Neuflize Private Assets, compte tenu de la nature fiduciaire de son service de gestion pour compte de tiers, attache une importance particulière à l’identification des conflits d’intérêts qui peuvent se présenter, à leur prévention et à leur gestion. Le contrôle du respect de la politique de conflits d’intérêts est assuré par la Direction de la Conformité du GROUPE NEUFLIZE OBC.